Parution de l'arrêté le 09/04/2010 autorisant la desserte en 44 tonnes des ports fluviaux de Chalon sur Saône et Mâcon ; cette publication permet l'application du décret du 29/07/2009 qui était attendue par les promoteurs du mode fluvial ….

 Le code de la route autorise désormais le chargement à 44 tonnes des poids lourds réalisant des transports routiers de pré er post acheminement fluvial.

Le décret N° 2009-949 du 29 Juillet 2009, qui modifie l’Article R312-4 du Code de la Route, a été publié  au JO du 2 Août 2009, autorise, pour les ports fluviaux dans la limite de 100 km autour du port, l’usage de poids-lourds avec un poids total de 44 tonnes pour toutes marchandises transportées par voie fluviale préalablement ou postérieurement à leur passage sur le site portuaire.

Les véhicules concernés sont des ensembles de plus de 4 essieux dont la date de 1^ère mise en circulation est égale ou postérieure au 1^er Octobre 2001.

Cette disposition s’inscrit en droite ligne des mesures figurant dans la loi « Grenelle 1 » et renforcera la compétitivité de la voie d’eau. Le passage à 44 tonnes permet en effet de supprimer 1 voyage routier sur 6, réduisant d’autant le prix du « dernier kilomètre ».

Télécharger l'arrêté 2010-AG-015
nota - le transporteur devra détenir à bord du véhicule une copie de cet arrêté fixant la liste des sites fluviaux bourguignons concernés par son application.